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En sa qualité d'institution de l'UE, la Cour des comptes européenne réalise ses audits dans un cadre défini par la législation de l'Union.

La Cour des comptes européenne, une institution de l'UE

La Cour des comptes européenne est une institution de l'Union européenne, statut qu'elle a obtenu en lors de l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

La Cour des comptes européenne, l'auditeur externe indépendant de l'UE

"La Cour des comptes assure le contrôle des comptes de l'Union." (TFUE article 285)

Nos audits ont deux finalités: améliorer la gestion financière et informer les citoyens de l'UE de l'utilisation des fonds de celle-ci.

Les missions que le traité nous a confiées

Notre mandat est défini dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Les rôles spécifiques suivants nous sont conférés par le traité.

Nous produisons un rapport annuel sur les recettes et les dépenses de l'UE.

  • Nous examinons en détail les comptes financiers de l'UE. Lorsque nous remarquons un problème dans les comptes, nous le signalons et le transférons pour complément d'enquête.

  • Dans notre rapport annuel, nous donnons au Parlement européen et au Conseil une opinion officielle – une «déclaration d'assurance» – sur la fiabilité des comptes de l'UE, ainsi que sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes.

Nous examinons d'autres questions relatives aux dépenses de l'UE.

  • Nous publions des rapports spéciaux où figurent nos observations sur des questions spécifiques, telles que l'efficacité des dépenses de l'UE dans un domaine donné.
  • Les autres institutions de l'UE peuvent nous demander d'émettre un avis formel sur toute question concernant le budget de l'Union.

Nous assistons en outre le Parlement européen et le Conseil dans la réalisation de leurs propres contrôles de la manière dont le budget est dépensé.

Les principales dispositions juridiques qui régissent nos travaux d'audit sont les articles 310 à 325 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Trois d'entre eux sont particulièrement importants:

Règlement intérieur

Nos activités sont régies par différentes règles et procédures internes, la principale étant notre règlement intérieur, qui définit les modalités de fonctionnement de notre institution. En vertu du traité, le règlement intérieur doit être soumis à l'approbation du Conseil de l'Union européenne.

Cadre éthique

Les lignes directrices en matière d'éthique et le code de conduite des Membres sont disponibles sur la page «Éthique».

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