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Depuis sa création, la Cour n'a cessé d'encourager la coopération avec les institutions supérieures de contrôle des États membres de l'UE.

Coopération bilatérale en matière d'audit des fonds de l'UE

En vertu du traité sur le fonctionnement de l'UE, la Cour et les institutions de contrôle nationales des États membres sont tenues de pratiquer une coopération empreinte de confiance et respectueuse de leur indépendance. La coopération entre les ISC des États membres de l'UE et la Cour remonte à , année de la création de celle-ci, et s'est accrue au fil des ans.

Coopération multilatérale au niveau du comité de contact

La Cour coopère activement avec les ISC des États membres de l'UE dans le cadre du comité de contact.
Le comité de contact est une assemblée composée des présidents des ISC de l'UE et de la Cour des comptes européenne, qui se réunit chaque année. Il constitue un forum pour la coopération ainsi que pour l'échange de connaissances et d'expériences professionnelles concernant l'audit des fonds européens et d'autres questions liées à l'UE. Des agents de liaison désignés par chaque institution entretiennent des contacts réguliers. Des groupes de travail, des réseaux et des task forces ont pour objectif de contribuer à l'élaboration de positions et de pratiques communes.

 

Réseau des institutions supérieures de contrôle des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion

La Cour coopère avec les ISC des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion à l'UE afin de permettre des échanges réguliers d'informations, d'affiner les méthodologies d'audit et de promouvoir la formation professionnelle. Cette démarche est menée en partenariat avec SIGMA (Soutien à l'amélioration de l'administration et de la gestion), une initiative conjointe de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l'UE.

Le principal instrument de coopération est le réseau des ISC des pays candidats et candidats potentiels à l'adhésion, qui fonctionne de la même manière que le comité de contact. Au fil des ans, celui-ci a encadré des réunions régulières entre les présidents des ISC et les agents de liaison ainsi que des groupes de travail, des séminaires, des ateliers et des audits parallèles. Le réseau vise principalement à promouvoir la mise en œuvre de méthodes et techniques d'audit conformes aux normes internationales d'audit et aux meilleures pratiques de l'UE.

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Liens utiles

Institutions supérieures de contrôle de l'UE
Réseau des institutions supérieures de contrôle des pays candidats