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International symposium - Regulatory Impact Analysis

 

European Court of Auditors

Luxemburg, 23-24 November 2017

 

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Regulatory Impact Analysis (RIA) has established itself in Europe as a tool for improving legislation and streamlining public decision-making. Its application, which is supported by the OECD and the European Commission, covers a wide range of situations in different countries, in terms of its goals, those who implement it, and the procedures of which it is part.

This symposium will comprise contributions from academics and public officials, and has been organised in collaboration with the journal Politiques et management public. The aim is to analyse the nature of regulatory impact analysis and to examine how and by whom it is implemented and evaluated.

In particular, the symposium will shed light on regulatory impact analysis’s impact on interinstitutional relations at the executive level, between executive and legislative authorities, and between central and local authorities. It will also identify its place and role in the various mechanisms for improving the preparation and effectiveness of public policies, i.e. reports, studies, ex post evaluations and modes of consultation. Lastly, it will compare practices in different countries and identify acculturation and success factors.

On each of its two days, the symposium will offer a series of academic presentations followed by a round table during which the issues raised will be discussed with stakeholders from national and European institutions.

Colloque international – Analyse d’impact de la règlementation

 

Cour des comptes européenne

Luxembourg, 23-24 Novembre 2017

L’analyse d’impact de la règlementation s’est imposée en Europe comme instrument d’amélioration de la qualité de la législation et de rationalisation de la décision publique. Soutenue par l’OCDE et la Commission, son application recouvre selon les pays une grande diversité de situations, tant par les finalités qui lui sont assignées que par les acteurs qui la mettent en œuvre et les procédures dans lesquelles elle s’inscrit.

Associant communications académiques et contributions d’acteurs institutionnels, ce colloque, organisé en collaboration avec la revue Politiques et management public, s’attachera à interroger la nature de l’analyse d’impact de la règlementation et à examiner comment et par qui elle est mise en œuvre et évaluée.

Il vise à éclairer l’influence de l’analyse d’impact de la règlementation sur les relations interinstitutionnelles – au sein du pouvoir exécutif, dans les relations entre pouvoirs exécutif et législatif et entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux- et à identifier la place et le rôle de l’analyse d’impact de la règlementation au sein des différents dispositifs destinés à améliorer l’élaboration et l’efficacité des politiques publiques - rapports, études, évaluations ex post et modes de consultation-. Il s’agira enfin de mettre en perspective les pratiques de l’analyse d’impact de la règlementation selon les pays, et d’identifier les facteurs de son acculturation et de son succès.

Durant les deux jours du colloque, des communications académiques et trois tables-rondes permettront de débattre de ces enjeux avec des acteurs institutionnels nationaux et européens.