The symposium will be opened on 23 November.
After the opening session, there will be round tables and academic sessions.
ROUND TABLE DISCUSSIONS
Round Table 1 - Scrutiny and evaluation of Regulatory Impact Assessments: observations and expectations
Regulatory Impact Assessments are subject to methodological guidelines and are reviewed by various independent bodies such as the European Regulatory Scrutiny Board or by France’s Conseil d’État (Council of State), which is responsible for scrutinising the production of impact studies that serve as a basis for draft laws. These bodies’ experiences will be shared during this round table, as well as Regularity Impact Analysis quality criteria from reports published by the European Court of Auditors. Finally, the expertise of the OECD, which evaluates legislative policy every three years, will also be presented.
Round Table 2 - Regulatory Impact Assessments in interinstitutional relations: a new balance of power?
As an integral part of the legislative process, Regulatory Impact Assessment strengthens Parliament’s powers of oversight. It aims to streamline the mechanisms for preparing and evaluating public decision-making, and leads to new relationships between executive and legislature, and between the various levels of government. Representatives from the European Parliament, the Commission and national parliaments, as well as local stakeholders, will be invited to discuss the changes entailed by the use of Regulatory Impact Assessments in relations between the various parties concerned.
Round Table 3 – Regulatory Impact Assessment and similar instruments: practices and acculturation factors
The diverse range of Regulatory Impact Assessment practices raises questions about the factors that facilitate or jeopardise their acculturation, and about their place among an array of instruments with comparable goals, i.e. studies, reports, ex post assessments, and various consultation procedures.
CEPS and OECD expertise, together with experience of environmental assessments, will shed light on this issue.
ACADEMIC SESSIONS
A call for academic papers has been launched which ended on 30 September (1). The papers accepted by a scientific committee will be presented during the symposium and published on this website.
Academic session 1:
The nature of Regulatory Impact Assessment
Academic session 2:
Evaluating impact assessments
Academic session 3:
Limitations, relative nature of knowledge, and moving beyond Regulatory Impact Assessment
Academic session 4:
Regulatory Impact Assessment and alternative ways of devising public policies in a reasoned manner
((1) see:
http://www.airmap.fr/wp-content/uploads/2017/05/20171123_PMP_eng.pdf)
Suite à l’ouverture du colloque le 23 novembre, des tables rondes et des sessions académiques seront organisées en alternance.
TABLES RONDES
Table ronde 1 - Contrôle et évaluation des analyses d’impact de la règlementation: quels constats, quelles attentes ?
La pratique de l’analyse d’impact est encadrée par des orientations méthodologiques et soumise à la révision de divers organes indépendants comme le Comité d’examen de la règlementation européenne ou le Conseil d’État français, ce dernier étant chargé de vérifier la production d’analyses d’impact à l’appui des projets de loi. Le fonctionnement et les expériences de ces institutions seront partagés lors de cette table ronde ainsi que des critères de qualité d’analyses d’impact de la règlementation identifiés par la Cour des comptes européenne dans ses rapports. Finalement, l’expertise de l’OCDE, qui évalue tous les trois ans la politique règlementaire, sera également présentée.
Table ronde 2 - L’analyse d’impact de la règlementation dans les relations interinstitutionnelles : un nouvel équilibre des pouvoirs ?
Partie intégrante du processus législatif, l’analyse d’impact de la règlementation est susceptible de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement. Elle vise à rationaliser les mécanismes d’élaboration et d’évaluation de la décision publique et induit des relations nouvelles entre les pouvoirs exécutif et législatif et entre les différents niveaux de gouvernement. Des représentants du Parlement européen, de la Commission, de Parlements nationaux et des acteurs locaux seront invités à débattre des changements introduits par la pratique des analyses d’impact dans les relations entre ces différents acteurs.
Table ronde 3 – Analyse d’impact de la règlementation et instruments voisins : pratiques et facteurs d’acculturation.
La diversité des pratiques de l’analyse d’impact de la règlementation invite à s’interroger sur les facteurs qui facilitent ou compromettent son acculturation, et sur la place de l’analyse d‘impact de la réglementation au sein d’une palette d’instruments aux finalités comparables : études, rapports, évaluations ex post, démarches diverses de consultation.
L’expertise du CEPS et de l’OCDE et l’exemple des évaluations conduites dans le domaine environnemental permettront, notamment, d’éclairer cette problématique.
SESSIONS ACADEMIQUES
Un appel à communication (1) a été lancé et s’est clôturé le 30 septembre. Les contributions seront soumises à un comité scientifique qui décidera de celles qui seront présentées lors du colloque. Elles seront également publiées sur ce site.
Session académique 1 :
Interrogations sur la nature de l’analyse d’impact de la règlementation
Session académique 2 :
Évaluer les études d’impact
Session académique 3 :
Limites, relativité du savoir et voies de dépassement de l’analyse d’impact de la règlementation
Session académique 4 :
L’analyse d’impact de la règlementation et les moyens alternatifs de confection raisonnée des politiques publiques