Suite à l’ouverture du symposium le 22 mars par le Président de la Cour des comptes Européenne, Klaus-Heiner Lehne, des tables rondes thématiques seront organisées.
Les débats seront enrichis par l’éclairage de l'expérience de dix États européens (Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Grèce, France, Italie, Luxembourg, Roumanie, Royaume-Uni) et de l’étude des règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements et notamment de celui de l'Union européenne.
L’expérience de chacun des 10 États membres sera présentée par un binôme composé d’un enseignant-chercheur et d’un spécialiste reconnu du sujet au sein de l’État en question. Ceci est destiné à faciliter l'expression de la réalité de chaque législation et d'en «traduire» les éléments le plus fidèlement possible. Certaines interventions seront confiées à à des membres élus et non élus des Parlements nationaux des États étudiés – et du Parlement européen - ou à des membres de la Cour des comptes de l’Union européenne.
Première partie: Les procédures d’adoption, d’exécution et de contrôle des budgets des Parlements en Europe
Round table 1 |
L'autonomie financière de l'assemblée parlementaire au sein des systèmes parlementaires monocaméraux en Europe
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets de l’assemblée? Consécration de l’autonomie financière du Parlement ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ? |
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Round table 2 |
L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États fédéraux et de l'Union européenne
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets des assemblées? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ?
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Round table 3 |
L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États sui generis en Europe
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets des assemblées? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée ? Quelle application du principe ? Quels contrôles ? |
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Round table 4 |
L'autonomie financière des assemblées parlementaires au sein des États unitaires de l'Union européenne
Quelle(s) règle(s) en matière d’adoption et d’exécution des budgets des assemblées? L'autonomie financière du Parlement est-elle consacrée? Quelle application du principe? Quels contrôles?
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Deuxième partie : Les règles relatives au financement du statut des membres élus et non élus des Parlements en Europe
Round table 1 |
Le financement et le statut matériel des membres élus des Parlements nationaux en Europe
Quelle(s) règle(s) en matière de financement des statuts ? Des règles différenciées selon la forme de l’État ? Quel statut matériel ? Quels avantages matériels ? Quelles procédures ? Quels contrôles ? |
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Round table 2 |
Le financement et le statut matériel des membres non-élus des Parlements nationaux en Europe |
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